ART. UNIQUE	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1er janvier 2020. »
II. – En conséquence, après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité.
En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Parlement adresse un signal fort en termes de santé publique.
Cette démarche devra être effectuée conjointement aux mesures d’accompagnement des agriculteurs.