APRÈS ART. UNIQUE	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chacun s’accorde sur les dangers du glyphosate pour la santé publique.
Suite à une lettre de saisine des ministres de l’agriculture et de l’alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’Institut national de recherche agronomique (INRA) a remis le 30 novembre 2017 aux ministres concernés son rapport sur les usages et les alternatives au glyphosate dans l’agriculture française.
Le présent amendement vise en conséquence à demander au gouvernement de mettre en place dans les plus brefs délais un plan de sortie du glyphosate de nature à lever les obstacles techniques et financiers à la transition vers la sortie du glyphosate et à favoriser l’adoption de techniques alternatives.