ART. UNIQUE	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Taurine, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« interdite »,
supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut de mention contraire, la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.