APRÈS ART. UNIQUE	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale