ART. UNIQUE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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INTERDICTION DU GLYPHOSATE - (N° 1560)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et rendu disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’usage réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que celui du glyphosate. »
II. – En conséquence, après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des deux premiers alinéas du présent IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on interdit l’utilisation du glyphosate à nos agriculteurs, il me semble plus juste et équitable d’interdire également que soient importés des produits contenant du glyphosate afin que nos agriculteurs ne soient pas défavorisés et ne subissent pas une forme de concurrence déloyale due à une différence de législation.
Dès lors que l’on interdit le glyphosate, le secteur de la distribution ou le consommateur vont devoir se tourner vers des produits élaborés avec des substances alternatives. Si les importations de produits contenant du glyphosate ne sont pas interdites, distributeurs et consommateurs seront tentés de se tourner vers ces produits d’importation au détriment de nos agriculteurs à qui l’on aura interdit l’utilisation de cette substance.
Cet amendement vise ainsi à favoriser et protéger l’agriculture nationale. Cela me semble judicieux à une période ou les agriculteurs connaissent des difficultés particulièrement importantes.