APRÈS ART. 4	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Anato, M. Brotherson, M. Lorion, M. Serville, Mme Vanceunebrock, M. Pancher, Mme Mette, M. Colombani, Mme Maud Petit, M. El Guerrab, M. Acquaviva et M. Giraud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 1324‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l’obligation d’affichage prévues à l’article L. 2133‑3. »
2° Le troisième alinéa de l’article L. 2133‑1 est complété par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cette contribution est de 8 % ».
3° Après l’article L. 2133‑2, il est inséré un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. 2133‑3. – À compter du 1er janvier 2020, les établissements commerciaux proposant à la vente des aliments destinés à la consommation humaine dont la surface totale dépasse 200 m2 affichent, sous peine des sanctions prévues à l’article L. 1324‑3, des affiches devant toutes les portes d’accès dont le format et les informations sont fixées par un arrêté du ministre en charge de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules hépatiques. Une fois installée, la maladie s’accompagne d’un risque de cirrhose élevé, un état au cours duquel les fonctions hépatiques se désorganisent pour finalement s’avérer insuffisantes. Dès lors, la NASH peut évoluer vers des cancers du foie.
Ce sont 600,000 malades aux États-Unis qui souffrent d’une telle pathologie qui constitue à ce jour, la première cause de la greffe du foie. Le développement de cette maladie constitue un véritable problème de santé publique dans la mesure où la consommation quotidienne d’une certaine quantité de sucre en constitue en fait, la raison principale.
L’amendement ainsi proposé entend alerter le Gouvernement sur cette maladie se développant à pas de géants mais qui ne peut faire l’objet d’aucun dépistage, hormis l’organisation de grandes campagnes de santé visant à alerter la population.
Par ailleurs, une campagne de santé ne saurait être efficace sans sanctions effectives pour leurs contrevenants, ce qui est le sens du III. de cet amendement et d’un financement à l’échelle de la gravité de l’enjeu, ce qui est le sens du II de ce même amendement.