APRÈS ART. 3	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – La présence d’enfants ou d’adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la présence d’enfants ou d’adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées.