APRÈS ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Causse, M. Morenas, Mme Marsaud, Mme Hammerer, Mme Khedher, Mme Gregoire, M. Touraine, M. Chalumeau, Mme Gayte, M. Zulesi, Mme Lenne, Mme Degois, M. Testé, M. Trompille, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Le Feur et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire à partir de 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur en imposant un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés..
La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, mais pas pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
Pourtant, trois quarts du cheptel français est nourri avec des organismes génétiquement modifiés (soja OGM importé). Cette proposition s’appliquerait aussi bien aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits.
Il s’agit donc du droit des consommateurs de choisir en étant correctement informé, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés. 
L’application de cette mesure à échéance 2023 à pour objectif de laisser le temps aux professionnels de consolider des filières sans OGM, accompagnés notamment par le futur plan protéines végétales annoncé par le Gouvernement, visant à assurer l’autonomie protéique de la ferme France.