ART. 4	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Brocard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation impose aujourd’hui qu’un enseignement à l’alimentation soit dispensé soit dans l’enseignement scolaire, soit dans le cadre des activités périscolaires. En pratique, ces cours sont intégrés aux programmes et les professeurs décident du moment le plus opportun, au sein de l’année scolaire, notamment en CE2 ou en 5ème, pour enseigner cette éducation à l’alimentation.
La nécessité que cet enseignement soit systématiquement intégré dans les programmes scolaire faisant actuellement consensus, cet amendement propose de préciser que cet enseignement est nécessairement intégré dans l’enseignement scolaire et reste optionnel dans le cadre des activités périscolaires.