TITRE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Brocard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mettre l’accent sur le rôle positif que peut avoir chacun des acteurs de la chaîne alimentaire, du producteur à l’industriel, jusqu’au consommateur, cet amendement propose de considérer qu’il s’agit d’une proposition de loi « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».