APRÈS ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acide gras saturé recommandés par l’Organisation mondiale de la santé ne peuvent pas faire l’objet d’avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tant la prévention en matière de santé que l’autorégulation des industries alimentaires concernant les taux sel, sucre et acides gras dans les produits alimentaires ne sont pas suffisants. La loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer en est un exemple récent. 
Afin de renforcer la nécessaire lutte pour la réduction de consommation de sel, sucre et d’acides gras, il convient de différencier l’accessibilité des consommateurs aux produits selon qu’ils satisfassent ou non la liste prévue à cet article et basée sur les recommandations de l’OMS. 
Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur les produits alimentaires lorsqu’ils ne sont pas conformes aux recommandations de l’OMS en matière de sel, sucre et acides gras.