ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Prud’homme
à l’amendement n°50 (2ème Rect) de Véran Olivier
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ARTICLE 3
Après le mot :
« associés »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants et les adolescents ne regardent pas uniquement les programmes de télévision qui leur sont prioritairement destinés, et il en est de même des autres produits et supports de communication complémentaires. Pour cette raison, interdire la publicité pour des denrées défavorables au plan nutritionnel à ces seuls supports restreint considérablement la portée de la mesure qui doit s’appliquer d’une manière plus large, quels que soient les publics cibles.
C’est l’objet du présent sous-amendement.