ART. 3	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Petel, Mme Rossi et Mme Beaudouin-Hubiere
à l’amendement n°50 (2ème Rect) de Véran Olivier
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, substituer aux mots “l’article L. 2332-8” les mots “l’article L. 3232-8”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.