APRÈS ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Le Gendre et Mme de Montchalin
à l’amendement n°44 (Rect) de Véran Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :
« 1er juin 2020 »
la date
« 1er janvier 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’affichage du Nutri-score dans les messages publicitaires est une mesure très forte de prévention alimentaire et une avancée importante pour le consommateur qui recevra une meilleure information sur la qualité nutritionnelle des produits. Cette mesure nécessitant une adaptation des secteurs de l’industrie alimentaire et de la publicité, cet amendement propose de fixer son entrée en vigueur à la date de publication du décret d’application et au plus tard le 1er janvier 2021.