ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Tombé
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 3231‑3. – Les teneurs en sel, en sucre et en acide gras saturé des aliments transformés doivent être conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de consommation journalière. Une liste, proposée par la direction générale de l’alimentation au plus tard le 1er janvier 2021 et publiée par décret, détermine les teneurs maximales en sel, en sucre et en acide gras saturé acceptées par catégories d’aliments. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 2 de la proposition de loi.
En effet, dans chaque famille de produits présents sur le marché, une grande variabilité en matière de teneur en sel, en sucre et en acide gras saturé est constatée, et certains produits, selon les observations de l’Oqali, sont d’ores et déjà bien positionnés. 
L’enjeu étant d’amener progressivement les produits les moins bons vers des teneurs inférieures en sel, en sucre et acides gras saturés afin d’améliorer leur qualité nutritionnelle, il est nécessaire d’introduire dans l’article la notion de teneur maximum.
Le dispositif adopté restera ainsi fidèle à l’esprit des chartes d’engagements volontaires en déterminant des standards de qualité sur lesquels les entreprises devront ajuster leurs productions.