ART. 4	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2019
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PROTÉGER LA POPULATION DES DANGERS DE LA MALBOUFFE - (N° 1561)
Tombé
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 3231‑4. – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d’une heure hebdomadaire obligatoire d’éducation à la nutrition et à l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article et introduit la notion d’obligation dans l’éducation à l’alimentation qui est proposée.
Malgré le consensus de toutes les parties prenantes sur l’impératif d’éducation à l’alimentation qui contribue fortement à l’acquisition de comportements ayant sur le long terme des effets bénéfiques sur la santé, cette information et cette éducation ne sont dispensées que de manière très inégale et insatisfaisante. Le constat sur ce point est unanimement partagé, et les initiatives sont trop modestes, comme le reconnaît le ministère de l’éducation lui-même, car il ne s’agit pas d’une priorité.
En effet, si elle est inscrite dans le code de l’éducation à l’article L.312-17-3, cette éducation relève des enseignements insérés dans le cadre des activités périscolaires. Il revient aux écoles, aux collèges et lycées de déterminer la place qui y est consacrée. Concrètement, cela dépend des comités d’éducation qui y consacrent des temps extrêmement variés, et, le plus souvent, simplement en 6ème et en 5ème.
L’amendement reprend ainsi fidèlement la recommandation n° 21 de notre collègue Michèle Crouzet, rapporteure de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, adoptée à l’unanimité, ainsi rédigée : ”Renforcer l’éducation à l’alimentation, dès l’enseignement préscolaire, en  l’érigeant au rang des enseignements obligatoires. La situation actuelle demeurant inégale et souvent lacunaire, les ministères en charge de l’éducation nationale, de la santé, de l’agriculture et de l’alimentation, et de la transition écologique, élaborent un programme national d’enseignement (incluant notamment des séquences de la restauration scolaire dans le temps d’éducation) en faveur d’une  alimentation saine, équilibrée et durable et de la lutte contre le gaspillage alimentaire.”