ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales et professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.