APRÈS ART. 2	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans le cas d’exposition à but non lucratif, l’organisme accueillant prend à sa charge les frais de présentation des artistes qu’il expose.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit à travers cet article d’instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l’artiste, lorsqu’il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l’organisme qui l’expose tous les frais afférents à l’installation des œuvres présentées.
L’objectif est de ne pas faire porter à l’artiste les frais financiers engendrés lors de l’exposition de ses œuvres et a vocation à soutenir son activité.