ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2019
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Manin et Mme Pau-Langevin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« l’État »
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur ; de quatre représentants des collectivités territoriales, dont deux maires, un président de conseil général et un président de conseil régional désignés sur proposition respectivement de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ; d’un représentant de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la composition du Conseil aux autres acteurs publics compétents en matière de financement, de contrôle et de pilotage des politiques publiques culturelles et artistiques.