ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale