ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations syndicales et professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.