ART. 2	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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FONDS DE SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE - (N° 1564)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Larive, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.