ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 1597)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Serva, Mme Ali, Mme Benin, M. Brial, M. Brotherson, Mme Chapelier, M. Kamardine, M. Laqhila, Mme Maud Petit, Mme Ramassamy, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Sage et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le conseil scientifique mentionné à l’alinéa précédent est également chargé de suivre l’évolution des connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires, environnementales et économiques du chlordécone dans les collectivités de la Guadeloupe et de la Martinique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil scientifique mentionné à l’alinéa 2 de l’article 2 a été introduit par voie d’amendement lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales. Il prend en compte une des recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de janvier 2018 : « En complément de la commission médicale, il serait souhaitable de créer un conseil scientifique ayant pour mission la mise à jour des connaissances scientifiques en la matière, hors le cas individuel ».
Or, au sein même de la catégorie des produits phytopharmaceutiques, l’un d’entre eux s’illustre par sa singularité : le chlordécone dans les Antilles françaises. Une molécule épandue en Guadeloupe et en Martinique entre les années 1980 et le milieu des années 1990 afin de lutter contre le charançon du bananier. Cependant qu’elle avait déjà, au préalable, fait l’objet d’interdictions successives aux États-Unis et dans l’hexagone.
Le caractère persistant de cette molécule dans les sols et les évolutions récentes des conséquences observées sur l’environnement et sur la santé, induisent une attention accrue de ce comité sur l’évolution des connaissances relatives à ce produit phytopharmaceutique et à ses effets. C’est l’objet de cet amendement.