ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 1597)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les personnes qui souffrent d’une pathologie résultant directement de l’exposition à des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la République française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir le texte de la proposition de loi sénatoriale qui visait les agriculteurs atteint de maladies professionnelles, mais aussi les autres victimes.