ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 1597)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe et M. Potier
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les personnes atteintes d’une pathologie résultant directement de leur exposition, ou de l’exposition d’un de leurs ascendants, au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ; »
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« au 2° »
les références « aux 2° et 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son examen, la commission des Affaires sociales a supprimé du champ des personnes prises en charge toutes les victimes des exposition d’origine non professionnelle et notamment les victimes d’origine environnementale.
Cependant, la situation des personnes exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est spécifique : si des ouvriers agricoles du secteur de la banane ont subi des expositions dans le cadre de leur activité professionnelle entre 1972 et 1993, depuis cette date, les populations sont principalement affectées par la persistance de la molécule dans des sols désormais pollués pour plusieurs siècles, dans les légumes et œufs produits sur ces terrains, dans les poissons pêchés dans les zones où la pollution qui a été transportée dans la mer par les cours d’eau. Dans ce sens, les populations des Antilles sont des victimes environnementales, et non professionnelles, qu’il convient de prendre en charge, comme l’a proposé le Président de la République le 29 septembre 2018.
Le présent amendement vise ainsi à ouvrir le bénéfice du fonds d’indemnisation à toutes les victimes du chlordécone.