ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 1597)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Potier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« directement occasionnée par »
les mots :
« résultant directement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.