ART. 3	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 1597)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« maladie »
le mot :
« pathologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.