APRÈS ART. 8	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’insertion des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons intégrer les AESH à la fonction publique. Cela nous semble en effet la seule solution pour valoriser le travail fondamental qu’effectuent ces agents.
Tout l’enjeu de la pérennisation de l’emploi d’accompagnant est de lutter contre les contrats courts, ce que met en place cette proposition de loi. Mais nous irions plus loin : afin de faire reculer les emplois à temps partiels, la précarité, les salaires très faibles de ces personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap, nous pensons qu’il faut aller plus loin et leur conférer un réel statut, une réelle intégration dans la fonction publique d’État.