ART. 3	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Jacqueline Dubois et Mme Cazarian
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsque cela est nécessaire, l’équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l’élève à besoins particuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre d’associer si nécessaire un représentant de la collectivité compétente à l’équipe de suivi de la scolarisation et aménager le projet personnalisé de scolarisation dans le but d’y intégrer les temps périscolaires.
Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des communes qui ont la charge de les organiser et de les animer.
Dans l’objectif de rendre l’école pleinement inclusive, il semble donc important que les collectivités locales prennent toute leur part dans ce dispositif.