APRÈS ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Jacqueline Dubois et Mme Cazarian
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de scolarisation est l’interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents et responsables d’enfants en situation de handicap ont besoin de savoir avec précision vers qui se tourner lorsqu’ils ont besoin d’un conseil relatif à la scolarité de leur enfant.
Cet amendement vise à clarifier pour les familles le rôle d’accompagnement de l’enseignant référent.
Celui-ci est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ainsi que de la permanence des relations avec l’élève, les parents ou le représentant légal (D351‑12).