APRÈS ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Cazebonne et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 452‑2 du code de l’éducation est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De veiller au respect du concept d’école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers. »
II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs ainsi que des établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, parmi eux les élèves en situation de handicap.
Le respect du concept d’école inclusive est en effet essentiel à l’ouverture à la diversité, qui constitue une caractéristique fondamentale de notre réseau scolaire français à l’étranger, puisque sa contribution au rayonnement de la France dans le monde passe aussi par l’incarnation des valeurs de notre pays.
Afin que l’effort soit poursuivi, généralisé, et soutenu par des dispositions réglementaires, notamment concernant la prise en charge financière des accompagnants des élèves en situation de handicap, la formation des équipes et la définition des critères d’homologation, il s’agirait par cet ajout d’alinéa d’inscrire le principe d’inclusion scolaire comme objet de l’AEFE et de l’ensemble des établissements scolaires participant à l’enseignement français à l’étranger.