APRÈS ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Cazebonne et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 452‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 452‑3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 452‑3-1. – Le respect du principe d’éducation inclusive fait partie des critères d’homologation des établissements de l’enseignement français à l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs ainsi que des établissements d’enseignement français à l’étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers, notamment des élèves en situation de handicap.
Le respect du concept d’école inclusive est en effet essentiel à l’ouverture à la diversité, qui constitue une caractéristique de notre réseau scolaire français à l’étranger, puisque sa contribution au rayonnement de la France dans le monde passe aussi par l’incarnation des valeurs de notre pays.
Afin que l’effort soit poursuivi, généralisé, et soutenu par des dispositions réglementaires, il s’agit par cet article d’inscrire le concept d’éducation inclusive comme critère fondamental pour qu’un établissement d’enseignement français à l’étranger obtienne ou conserve l’homologation.