ART. 7	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Descamps
------------
ARTICLE 7
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 3, 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.