ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de supprimer cet alinéa dans la mesure où il ne présente pas les gages de précision et de rigueur qui doivent être la préoccupation principale lors de la rédaction des textes. En effet la question se pose de savoir ce qu’entend le législateur lorsqu’il évoque l’accompagnement des familles. S’agit-il d’un accompagnement dans les démarches administratives, d’un soutien financier, d’un soutien psychologique ?
Cette mission de soutien des familles est assurée par des équipes de suivi de la scolarisation. Les dispositions du droit en vigueur sont déjà floues sur la composition de ces équipes en y incluant « l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ». Il est préférable, pour la protection des familles de ne pas continuer dans cette voie et de clarifier les missions de ces équipes sans pour autant leur octroyer des prérogatives excessives les conduisant à entrer dans la sphère familiale.
Les personnes les plus à même de choisir la meilleure orientation pour une personne handicapée, restent, dans la majorité des cas, les membres de sa famille à qui il revient d’accompagner les équipes de suivi de la scolarisation et de leur indiquer les choix qu’il est préférable de faire concernant la personne handicapée. Les parents sont les plus à même de décider ce qui est bon pour leurs enfants. Ils connaissent les réflexes comportementaux, les goûts, les particularismes de la personne handicapée. Ils sont donc les mieux placés pour accompagner les équipes de suivi de la scolarisation. Adopter la démarche inverse risque de phagocyter la relation familiale et de déplacer les repères de la personne handicapée.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.