APRÈS ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un parcours spécialisé.
« L’élaboration du parcours spécialisé associe notamment l’élève et son représentant légal, les services et établissements relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale, d’autres administrations, les collectivités territoriales et, si nécessaire, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État.
« Le parcours spécialisé organise l’accompagnement de l’élève en situation de handicap dans le service public de l’éducation et dans les activités périscolaires et extrascolaires qui lui sont complémentaires.
« Il prévoit notamment les conditions dans lesquelles les personnels mentionnés à l’article L. 917‑1 du présent code peuvent accompagner l’élève.
« Il vise notamment à favoriser, pendant le temps libre de l’élève, son accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En octobre dernier, notre collègue Aurélien Pradié a porté devant notre assemblée un texte de bon sens relatif à une meilleure intégration des élèves en situation de handicap. Il a été rejeté par la majorité.
On aurait pu penser que le gouvernement s’en inspirerait dans son projet de loi « Pour une école de la confiance ». Malheureusement, ce n’est pas le cas…
Cet amendement reprend donc une mesure de notre collègue pour permettre aux enfants atteints de handicap de bénéficier d’un cursus scolaire sur mesure et favorable à leur épanouissement.