ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Bouillon
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reprendre la précision suggérée par M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, à travers leur amendement AC 16, lors de l’examen de la proposition de loi en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, à laquelle le rapporteur avait donné un avis favorable mais qui a malheureusement été rejetée par la commission.
Comme M. Aurélien Pradié, le rapporteur est très favorable à l’idée de prévoir que les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) soient tenues de se réunir au moins une fois par trimestre, plutôt qu’« au moins une fois par an », comme le précise aujourd’hui l’article D. 351‑10 du code de l’éducation.