ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou des responsables de l’élève en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans la démarche d’accompagnement par les équipes de suivi de scolarisation les personnes qui sont responsables d’un élève en situation de handicap, même s’ils n’appartiennent pas à sa famille.