ART. 7	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. Cherpion
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« recueille »
les mots :
« peut recueillir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition nouvelle prévue à l’article 7, pour intéressante qu’elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d’un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l’encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.