ART. 9	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale