ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Jacqueline Dubois et Mme Cazarian
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelables une fois ».
« II. – Un décret fixe les modalités d’application du I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui les AESH sont soumis non seulement à des contrats à temps partiels mais aussi à une succession de contrats précaires.
Cet amendement vise à mettre fin à la forte précarité liée aux contrats à durée déterminée d’une année renouvelables jusqu’à six fois. en remplaçant par deux contrats à durée déterminée de trois ans.
Un contrat de trois ans apporte une meilleure sécurité de l’emploi et d’accéder à un CDI après deux CDD seulement au lieu de six souvent aujourd’hui.
Pour ne pas déroger au droit public, cette proposition peut s’inscrire dans le cadre d’une expérimentation fixée par décret.