ART. 3	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°32 de Dubois Jacqueline
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant (le reste sans changement...) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise à clarifier l’amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s’avèrerait rapidement sans efficacité réelle.