ART. 3	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°32 de Dubois Jacqueline
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou qui exerce la compétence scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de distinguer la collectivité assurant potentiellement les activités périscolaires et celle assurant la compétence scolaire, agissant notamment sur l’aménagement immobilier du site. Les deux peuvent être différentes.