ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°76 de Rilhac Cécile
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet entretien doit avoir lieu impérativement au moins quinze jours avant la rentrée scolaire de l’élève. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que cette rencontre collective ait bel et bien lieu avant la rentrée scolaire, au moins quinze jours avant.