ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°76 de Rilhac Cécile
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le représentant de la collectivité compétente en matière scolaire est associé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière de gestion des temps périscolaires comme d’aménagement éventuel des locaux, la collectivité gestionnaire joue un rôle important. Sa participation à la réunion de mise en place de la scolarité de l’élève est, à ce titre, nécessaire.