ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°78 (Rect) de Rilhac Cécile
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« référents »
le mot :
« ressources ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces accompagnants ont un rôle de soutien et n’ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe au regard de la rédaction particulièrement légère de l’amendement visé, de clarifier la position non hiérarchique entre accompagnant et accompagnant « référent » ou « ressource ». En effet, le mot « référent » est impropre car il sous-entend un lien hiérarchique entre le « référent » et l’accompagnant de terrain. Le terme « ressource » s’avère plus approprié.