Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 9	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite lever le gage.