Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

APRÈS ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°90
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement d’offrir aux accompagnants des élèves en situation de handicap des conditions de recrutement plus stables.