ART. 7	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas et M. Christophe
à l’amendement n°88 du Gouvernement
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ARTICLE 7
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il recueille également l’avis d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 6, 8 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’un établissement scolaire les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.