ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Bouillon
à l’amendement n°89 du Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« initiale »,
insérer les mots :
« et continue ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.