ART. 7	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Bouillon
à l’amendement n°88 du Gouvernement
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ARTICLE 7
I.- À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« construction »,
insérer les mots :
« construction ou réhabilitation ». 
II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.